Conditions Générales
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de Produits commercialisés sur le Site (ci-après « le Site »),
Entre
La société La Quincaillerie (ci-après « La Quincaillerie Rémoise » ),
Société à Responsabilité Limitée au capital de 358 650 euros, dont le siège est établi à La Quincaillerie Rémoise 13 place du Forum à Reims. Immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 851 432 005
N° TVA : FR71 851 432 005
Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant capacité juridique à contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.
Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le Site.
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par La Quincaillerie Rémoise depuis le Site.
La Quincaillerie Rémoise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans en avertir ses Clients, en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de La Quincaillerie Rémoise et du Client dans le cadre de la vente des marchandises sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente respectent les articles l 111.1 et l 113.3 du Code de la Consommation informant le Client sur les prix, descriptions, limitations de responsabilité contractuelles et détails de la vente.
Article 2 : - Identification du vendeur
Société à Responsabilité Limitée au capital de 358650 euros, dont le siège est établi à La Quincaillerie Rémoise 13 place du Forum à Reims. Immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 851 432 005 email de contact : coralie.deveney@icloud.com
Article 3 - Présentation des Produits
Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches Produits du Site par le biais de photographie(s), image(s), texte descriptif, conditions d’utilisation, éventuelles caractéristiques particulières et prix TTC. La responsabilité de La Quincaillerie Rémoise ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Du fait de la diversité des matériels susceptibles d’être employés par le Client pour l’affichage du Site et des éventuelles variations de reproduction colorimétriques et qualitatives des photographies de Produits sur les dits matériels, les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les Produits sont présentés dans un contexte mis en scène permettant leur mise en valeur et les photographies représentent une suggestion de présentation. Seules la description sur la fiche produit et le menu de sélection (s'il existe) n'ont valeur de description et de désignation du produit ou de sa variante validé par le client. Tous les textes, images, vidéos et extraits audio présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 4 - Durée de validité des offres de vente
Les Produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un Produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 5 - Prix
Chaque fiche Produit de notre site indique le prix de chaque Produit en euros, librement fixés par La Quincaillerie Rémoise, exprimés toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la consultation du panier d’achat par le Client et les frais d’expédition (couvrant les frais d’emballage et d’acheminement) afférents sont également indiqués sur le panier.
La Quincaillerie Rémoise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Tous les prix sont non négociables par le Client.
Aucun escompte ne sera accordé au Client en cas de paiement anticipé.
Article 6 - Panier
La page Panier récapitule l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client et indique au Client les frais d’expédition (comprenant les frais d’emballage et d’acheminement) inhérents à sa commande. La page fournit au Client un bouton « Recalculer » qui permet de mettre à jour les sous-totaux, totaux et frais de ports, en cas de modification de quantités ou en cas de suppression de Produit.
Article 7 - Données Personnelles
Le société La Quincaillerie Rémoise est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi applicable .
Les données personnelles collectées sur ce site internet sont enregistrées dans une base de données informatisée par le responsable du traitement :
La Quincaillerie Rémoise
Coralie Deveney
Mail : coralie.deveney@icloud.com
Finalités du traitement
La collecte d'informations personnelles est indispensable pour la facturation, le traitement et l’acheminement des commandes.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion de la clientèle et du support client, la connexion aux espaces privés, l'envoi d'emails de réponses aux formulaires de contact, l'envoi par emails d'offres promotionnelles et l'envoi par emails de lettres d'informations (proposés uniquement par La Quincaillerie Rémoise).
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site afin d'effectuer des mesures d'audience (le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, les produits consultés, etc.) ou sont nécessaires à la prévention et la résolution d’incidents techniques.
Données collectées
Les données personnelles collectées et traitées sont notamment vos nom, prénom, civilité, email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, adresse postale, données de connexions.
Nous nous engageons à ne collecter que le minimum de données nécessaires au bon fonctionnement du service fourni par ce site internet. Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées vous est signalé au moment de leur saisie par une mention "Obligatoire" (ou tout autre indicateur visuel approprié comme un astérisque ou un élément en gras) ou "Facultatif".
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service puis sont archivées pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges, etc.). Passé ce délai, elles sont supprimées.
Destinataires
Les données collectées sont destinées à notre service commercial, à notre service marketing et à notre service technique.
Elles sont également transmises aux tiers suivants :
Shopify (www.shopify.com) en qualité d'opérateur technique du site web,
Google Analytics (analytics.google.com) en tant qu'outil de suivi d'audience,
SendinBlue (sendingblue.com) utilisé pour l'envoi par emails d'offres promotionnelles et l'envoi par emails de lettres d'informations,
Google Inc. (Google Drive) en tant qu'outil de transfert des commandes à certains fournisseurs de produits réalisés à façon.
Localisation & hébergement des données collectées
Les données collectées sont hébergées par les prestataires suivants :
OVH en qualité d'hébergeur du site web (localisation des données : France),
Google Analytics (analytics.google.com) en tant qu'outil de suivi d'audience (localisation des données : Monde),
SendinBlue (sendinblue.com) utilisé pour l'envoi par emails d'offres promotionnelles et l'envoi par emails de lettres d'informations (localisation des données : Monde),
Google Inc. (Google Drive) en tant qu'outil de stockage et sauvegarde des données (localisation des données : Monde).
Retrait du consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement sur l'utilisation de vos données personnelles non-indispensables à la bonne utilisation du service fourni par ce site internet :
en écrivant à laquincaillerieremoise@gmail.com pour le retrait de données que vous nous auriez communiqué par le biais des formulaires présents sur le site.
Droit d'accès
Toute demande ayant trait à vos données à caractères personnel doit être adressée par courrier à notre Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante :
La Quincaillerie Rémoise
13 place du Forum
51100 Reims
Afin de préserver la confidentialité de vos données à caractères personnel, toute demande concernant la mise en oeuvre de vos droits doit comporter à l’attention de notre DPO une copie certifiée conforme d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité. Cette copie vous sera retournée avec votre demande et les informations désirées ou la prise en compte de votre demande. L’absence de tel justificatif interdira le traitement de votre demande en raison de garantie suffisante pour certifier l’identité du titulaire des droits concernés.
--
Après validation du Panier, le Client devra s’identifier s’il est déjà titulaire d’un compte personnel sur le Site ou en créer un. La création d’un compte personnel sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte les conditions d’utilisation », lesquelles sont présentées au Client sur la page de création de compte.
Après validation du panier d’achat, le Client indique ses coordonnées de facturation et de livraison, indiquant par ailleurs si ces coordonnées sont différentes ou identiques.
Article 8 - Commande
Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Régler la commande" en bas de la page «Récapitulatif ». Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles et dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs commisses lors de la saisie de ses données.
Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...) de sa commande. Le complément d'adresse ne doit pas excéder 32 caractères au risque d'être tronquées. La Quincaillerie Rémoise ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée en raison d'un dépassement du nombre de caractères maximum du complément d'adresse.
Les commandes ne sont pas annulables ou modifiables une fois validées et payées.
La commande effectuée par le Client n’est effective qu’à conclusion du paiement intégral des sommes dues.
Si pour un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, cessation d’activité, décès, maladie, accident, guerre, etc …) La Quincaillerie Rémoise n’était pas en mesure d’honorer une commande de Produits confectionnés sur mesure ou selon les spécifications particulières du Client, un remboursement complet des sommes préalablement versées au titre de cette commande sera effectué et le Client ne pourra procéder à aucune action en justice pour réparer les éventuels préjudices occasionnés.
Article 9 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire uniquement.
Dans le cas d’une commande depuis une autre zone que la zone définie par les présentes Conditions Générales de Vente, un mode de paiement par virement bancaire peut être proposé au Client par La Quincaillerie Rémoise.
Lors de l'enregistrement de la commande, le Client devra payer l’intégralité de sa commande par les moyens de paiement proposés par le Site au moment de la commande.
Le Site propose au client un paiement en ligne avec son partenaire bancaire XXXXXXXXX via la brique de paiement sécurisé e-Transactions et via le système XXXXXXXXX
Ce système est compatible avec les cartes bancaires certifiées 3D Secure, Verified by Visa ou SecureCode Mastercard. A verifier
Si le Client procède au paiement avec une carte bancaire enregistrée 3D Secure ou Verified by Visa ou Secure Code Mastercard, il sera invité à s’identifier avec un code personnel garantissant son identité pour finaliser le paiement en ligne. A verifier
En cas d’échec d’authentification, sa commande ne sera pas prise en compte.
Afin de prévenir toute fraude à la carte bancaire, La Quincaillerie Rémoise se réserve le droit de refuser toute vente dont le paiement ne proposerait pas toutes les validations de sécurité 3D Secure ou présenterai des suspicions de fraude.
Après paiement sur le serveur sécurisé proposé sur le Site, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande et informe le Client qu'un message électronique de confirmation reprenant notamment tous les éléments de la commande lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Les données enregistrées par La Quincaillerie Rémoise constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par La Quincaillerie Rémoise dans les conditions et les délais légaux ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 10 - Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total des marchandises livrées au jour de la réception, le Client doit verser à La Quincaillerie Rémoise une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Article 11 - Livraison
La livraison de Produits sera effectuée uniquement par les services de La Poste ou de DPD en France métropolitaine. A vérifier
Pour une livraison dans une autre zone proposée en page Livraison, l'acheminement et la livraison sera effectuée par un partenaire La Poste dans le pays concerné et le délai de livraison pourra être allongé. Pour une livraison dans une zone non listée en page Livraison, une demande écrite par email devra être effectuée par le biais du formulaire de contact mis à disposition du Client. La Quincaillerie Rémoise se réserve le droit d’accepter ou de refuser une livraison dans une autre zone. A confirmer
Les modes de livraison varient en fonction du type et du poids de colis, ou à l'appréciation du vendeur :
- Colissimo sans signature pour les colis légers
- Colissimo contre signature pour les colis de plus de 3kg dont la valeur nécessite une assurance complémentaire à l'appréciation du vendeur.
- XXXXXXXXX contre signature ou code personnel pour les colis volumineux
- Point de retrait Colissimo (Bureau de Poste ou Chez mon commerçant).
- A compléter
Dans le cas où il choisit une livraison en point de retrait Colissimo, le client est informé que le point de retrait choisi est susceptible de refuser la prise en charge du colis (notamment en cas de saturation de sa capacité à prendre en charge le colis, changement d'horaires d'ouverture, fermeture exceptionnelle, ...) auquel cas le colis sera dirigé vers un nouveau point de retrait ou un bureau de Poste situé sur le parcours du transporteur. La société La Quincaillerie Rémoise ne pourrait être tenue responsable de ce changement de lieu de livraison et le client ne pourra demander réparation pour les éventuels désagréments causés par un changement de point de retrait par rapport à celui défini lors de sa commande.
Il appartient au client de refuser tout colis présentant des traces d'avarie ou dont l'emballage aurait subi des dommages durant son transport, et ce dès la livraison par les services de La Poste. En cas d'acceptation d'un colis endommagé par le client, celle-ci équivaut à l'acceptation des marchandises en l'état et La Quincaillerie Rémoise ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés aux marchandises par notre opérateur d'acheminement.
Un numéro de suivi de colis sera transmis par email au Client pour les articles colissimo dès l’expédition de sa commande.
Les délais de livraison sont généralement fixés, pour une adresse en France métropolitaine, au jour de la validation du paiement + 8. Ce délai pourra être prolongé en cas de présence de jours fériés durant cette période ou de fermeture de la boutique en période de congés (une annonce visible en page d'accueil informera le client des nouvelles modalités de traitement des commandes et de l'allongement des durées de livraison).
Les délais de livraison pour les Produits confectionnés sur commande ou selon les spécifications particulières du Client sont fixés à une durée maximale de 30 jours.
Dans le cas d’une commande mêlant produits neufs et produits à façon ou sur commande, l’expédition pourra être effectuée en plusieurs colis et les délais spécifiques à chaque type de produit.
La Quincaillerie Rémoise pourra informer le client directement par email dès que des précisions du délai de livraison seront disponibles.
En cas d’indication par le Client d’informations de livraison incomplètes ou inexactes, La Quincaillerie Rémoise ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison. En cas de retour des marchandises pour ces motifs, les frais de réexpédition demeureront à la charge du client.
Dans le cas d’une livraison par Colissimo contre signature, si le Client n’est pas présent lors du passage du livreur, un avis de passage lui sera remis dans sa boîte aux lettres ou envoyé par sms ou email, et il disposera d’un délai consultable sur le site internet du transporteur pour le récupérer à son bureau de Poste ou chez un partenaire commerçant du transporteur. A l’issue de ce délai, le colis sera retourné à La Quincaillerie Rémoise et le Client devra prendre à sa charge les frais d'un nouvel envoi.
Le Client est informé qu’il est de sa responsabilité de vérifier, en la présence du livreur, l’état du colis dès sa réception et d’émettre immédiatement des réserves en cas d’avarie, anomalie ou retard de livraison auprès du livreur en le mentionnant sur le bon de livraison. En l’absence de réserve, le Client ne pourra se retourner contre La Quincaillerie Rémoise.
Article 12 - Droit de Retractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de ses marchandises pour se rétracter et d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis, sans justification ni pénalité.
Ne sont pas concernés par le droit de rétractation les produits personnalisés, réalisés sur mesure ou à la demande, les produits descellés (notamment les produits relatifs à l'hygiène) et les produits fragiles.
Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement respectée :
- Le Client contactera La Quincaillerie Rémoise via le formulaire de contact mis à sa disposition où il indiquera son souhait de retourner son produit, en indiquant le numéro de commande qui lui aura été communiqué sur son accusé de réception de commande. Dans un souci d'amélioration de l'offre le Client aura la possibilité d'indiquer le motif de retour.
- La Quincaillerie Rémoise, après validation du retour, fournira au Client la procédure retour.
- Le produit retourné devra être conditionné dans un emballage adapté, garantissant l'intégrité du produit durant le transport retour. Les Produits doivent être renvoyés non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : La Quincaillerie Rémoise, 13 place du Forum 51100 Reims.
- Les retours en points relais ne sont pas acceptés. Les colis doivent impérativement être expédiés directement à l'adresse de retour fournie.
- Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
- Les retours contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, La Quincaillerie Rémoise remboursera le montant Toutes Taxes Comprises de la commande correspondant aux produits retournés, hors frais de livraison initiaux si le retour est partiel. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits par La Quincaillerie Rémoise.
En cas d’avarie, perte, destruction du colis dans le cadre d’un retour, la totalité de la commande et des frais de retour demeureront à la charge du Client.
Article 13 - Garantie légale de conformité
La Quincaillerie Rémoise s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions françaises, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
Le Site propose des produits issus de fabrications artisanales (articles textiles, céramiques, …), ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, présence de variations de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme des défauts.
Article 14 - Relations Clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h à La Quincaillerie Rémoise par email à l’adresse laquincaillerieremoise@gmail.com ou par le biais du formulaire de contact présent sur le Site ou par courrier postal à La Quincaillerie Rémoise, 13 place du Forum 51100 Reims.
Article 15 - Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner sa commande, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé de l'intégralité des sommes engagées dans le cas du renvoi total de sa commande dans un délai de 30 jours suivant la réception de celui-ci en bon état par La Quincaillerie Rémoise Dans le cas d'un renvoi partiel, seul le montant du produit renvoyé sera remboursé. Sur proposition de La Quincaillerie Rémoise, le Client pourra également opter pour une autre modalité de remboursement.
Les Produits retournés usagés, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris et ne pourront faire l’objet d’un remboursement, les frais d’acheminement initiaux et de retour restant à la charge du Client.
Il est également de la responsabilité du client de conserver les emballages d'origine des produits en bon état d'usage afin de retourner ses produits. A défaut, La Quincaillerie Rémoise se réserve le droit de rembourser partiellement les produits retournés ne présentant pas un état satisfaisant à leur remise en vente.
Ne sont pas concernés par ces modalités de retour les produits confectionnés sur mesure, personnalisés et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des Produits confectionnés sur commande ou selon les spécifications particulières du Client.
Article 16 – Litiges
Le Site et tous les sites de La Quincaillerie Rémoise, dont le nom de domaine principal est laquincaillerieremoise.com sont régis par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à trouver une solution à l’amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas d’échec de toute solution amiable, toute action pourra être menée uniquement devant les tribunaux français.